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De la Colonisation au Brésil by Charles Maximilien Louis van Lede

By Charles Maximilien Louis van Lede

De l. a. Colonisation au Brésil. Mémorie historique, descriptif, statistique et advertisement sur los angeles province de Sainte-Catherine, formant le deuxiéme rapport a l. a. Société Belge-Brésilienne de Colonisation; continant los angeles structure du Brésil, sa scenario financière, etc.

Première ebook de los angeles Société Belge-Brésilienne de Colonisation.

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16. Les membres de chacune des deux chambres aur·ont le titre de : An,qu:;tes et u·es-tl'ignes Seiyncu1's, R cp1·ésentants de La nation. Art. t 7. Chaque législature durera quatre années, et chaque session annuelle, quatre mois. Art. t8. La séance imp~riale d'ouvm·ture aura lieu tuus Ies ans, le troisieme jom de mai. Ar·t. 19. La séance de clôture sera également séance impériale, et celle-ci, comme celle d'ouverture, aura Iieu en assemblée générale for·mée des deux chambres réunies. Art. 20. Leur cérémonial et celui des par·ticipàlions à faire à l'empereur·, am·ont lieu suivant la forme du reglement intérieur.

41 Art. 25. Dans chacune des chambres, il ne peut 'y avoir· séance si la mo_itié plus Hn des membres respectifs ne se trouvent présents. Art. 24. e bier~ de l'État exigera qu'elles soient secretes. Art. 2ã. Les affair·es se décideront à la majol'ité absolue des votes des membres présents, Art. 26. Les membres de chacune des chambres sont inviolables pour les opinions qu'ils émettront dans l'exercice de leut·s fonctions. A1t. 27. e leur chambre respective, ou sauf Ie flagrant délit de peine capitale.

I{ptOrant les pouvoil's qui le~r CHAPlTHE PHEi\llER . étaient conférés ou qu'ils prétendaient s'atti·ibuet' ~ aussi bien que Ic but qu'ils voulaient atteindre . les membres de celte assembléç n'étaient d'accord que sur un seul point ~ celui de secoue;· le joug· de la métropole. Les discussions furent tres-orageuses et la délibét·ation mal conduite . Pour surcroit de désordre ~ lc bruit se répandit que Ies troupes portugaises s'avançaient pour envahir I'asscmblée et pour la disperser. On som ma le commandant de s'expliquer: et bien que celui-ci répondit qu'il n'en était rien~ l'inquiétude ne put se dissipe r .

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